Questions
Faut-il un bandeau cookies si mon site n'a pas de statistiques ?
Mis à jour le
Réponse courte
Pas si le site ne dépose que des traceurs dispensés de consentement, comme ceux d'authentification ou de panier. Le bandeau sert à recueillir un consentement.
Ce que ce n'est pas
Le bandeau n'est pas une obligation attachée à tout site. Il est requis par les traceurs qui exigent un consentement, pas par l'existence du site.
Le bandeau cookies n’existe que pour recueillir un consentement. L’article 82 de la loi Informatique et Libertés, qui transpose la directive ePrivacy, soumet au consentement préalable le dépôt et la lecture de certains traceurs seulement. Si un site n’en utilise aucun, il n’a pas de consentement à demander.
Les traceurs dispensés de consentement
La CNIL en donne des exemples : les traceurs d’authentification, ceux qui conservent un panier d’achat, ceux qui personnalisent l’interface, ceux qui répartissent la charge entre serveurs, ceux qui limitent l’accès gratuit à un contenu payant, ceux qui conservent le choix de l’internaute sur les cookies, et certains traceurs de mesure d’audience.
À l’inverse, elle cite parmi les traceurs soumis à consentement les cookies liés à la publicité personnalisée et ceux des réseaux sociaux.
Le piège des contenus intégrés
L’absence d’outil de statistiques ne suffit pas à conclure. Une vidéo intégrée depuis une plateforme, un bouton de partage ou une carte d’un service tiers peuvent déposer leurs propres traceurs. Pour répondre à la question, il faut regarder ce que la page dépose réellement, dans les outils de développement du navigateur par exemple, plutôt que ce que l’on croit y avoir installé.
Ce qui reste nécessaire sans bandeau
L’absence de bandeau ne dispense pas d’informer. Si le site collecte des données personnelles, par un formulaire par exemple, une politique de confidentialité reste nécessaire.
Questions liées
Et si j'ai un outil de statistiques ?
Certains outils de mesure d'audience sont dispensés de consentement lorsqu'ils sont strictement limités à cette mesure, produisent des données statistiques anonymes et ne servent qu'à l'éditeur, sans recoupement ni partage. La CNIL recommande alors de limiter la durée de vie des traceurs à 13 mois et la conservation des données à 25 mois.
Refuser doit-il être aussi simple qu'accepter ?
Oui. La CNIL indique que l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser le dépôt et la lecture des cookies avec le même degré de simplicité.
Sources
Legal.page (legal.page), pages légales hébergées pour les entreprises françaises, par Little Omega.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Cette page donne une information générale, vérifiée sur les sources officielles citées à la date indiquée ; pour une situation particulière, consultez un professionnel du droit.