Lexique

Les termes des pages légales et du RGPD, définis simplement.

• Bandeau cookies Le dispositif qui recueille le consentement du visiteur avant le dépôt ou la lecture des traceurs qui l'exigent, comme les cookies publicitaires.
• CGU (conditions générales d'utilisation) Le document qui fixe les règles d'utilisation d'un service, par exemple un site internet ou une application : droits, interdits, compte, responsabilité.
• CGV (conditions générales de vente) Le document qui fixe les conditions de vente d'un produit ou d'une prestation : prix, paiement, livraison, garanties, rétractation.
• Hébergeur Le prestataire qui stocke un site et le rend accessible en ligne. Son nom, son adresse et son numéro de téléphone figurent dans les mentions légales.
• Mentions légales Les informations qu'un éditeur de site doit publier pour être identifiable : son identité, le directeur de la publication et l'hébergeur du site.
• Politique de confidentialité La page par laquelle le responsable d'un traitement informe les personnes de l'usage de leurs données personnelles, comme l'exige l'article 13 du RGPD.
• Responsable de traitement La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données personnelles, c'est-à-dire son objectif et la façon de le réaliser.
• Sous-traitant (RGPD) La personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte d'un responsable de traitement, dans le cadre d'un service ou d'une prestation.

Chaque entrée cite ses sources officielles et indique sa date de mise à jour. Ceci n'est pas un conseil juridique.