Lexique
Responsable de traitement
Mis à jour le
Responsable de traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données personnelles, c'est-à-dire son objectif et la façon de le réaliser.
L’article 4 du RGPD le définit comme l’organisme qui, « seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ». La CNIL précise qu’il s’agit en général de la personne morale, incarnée par son représentant légal.
Pour le site d’une entreprise, le responsable de traitement est en principe l’entreprise elle-même. C’est son identité et ses coordonnées que la politique de confidentialité doit indiquer en premier.
Sources
Legal.page (legal.page), pages légales hébergées pour les entreprises françaises, par Little Omega.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Cette page donne une information générale, vérifiée sur les sources officielles citées à la date indiquée ; pour une situation particulière, consultez un professionnel du droit.