Lexique
Sous-traitant (RGPD)
Mis à jour le
Sous-traitant (RGPD) : La personne physique ou morale qui traite des données personnelles pour le compte d'un responsable de traitement, dans le cadre d'un service ou d'une prestation.
Au sens du RGPD, le sous-traitant n’a rien à voir avec la sous-traitance industrielle : c’est tout prestataire qui traite des données personnelles pour le compte d’un autre organisme. Pour un site, ce sont typiquement l’hébergeur, l’outil d’envoi de courriels, le service de formulaire ou le prestataire de paiement.
La CNIL rappelle qu’il est tenu à des obligations propres, dont la sécurité des données traitées et l’assistance au responsable de traitement, notamment en cas de violation de données. La politique de confidentialité du responsable doit faire apparaître ses sous-traitants parmi les destinataires des données.
Sources
Legal.page (legal.page), pages légales hébergées pour les entreprises françaises, par Little Omega.
Ceci n'est pas un conseil juridique. Cette page donne une information générale, vérifiée sur les sources officielles citées à la date indiquée ; pour une situation particulière, consultez un professionnel du droit.