Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Legal.page est édité par Little Omega (SASU), au capital de 500 €, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 853 999 597, dont le siège social est situé 15 allée des pommiers, 14440 Douvres-la-Délivrande.

Pour toute question relative au traitement de vos données, écrivez-nous à bonjour@little-omega.com.

Données collectées

Les catégories de données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées :

Adresse électronique

saisie dans le formulaire de demande, avec la page d'envoi et l'heure de l'envoi

Données techniques

adresse IP, navigateur et horodatage des accès, nécessaires à la sécurité du site

Finalités et bases légales

Chaque traitement répond à une finalité déterminée et repose sur une base légale, indiquée entre parenthèses :

Répondre à votre demande de pages légales

base : votre consentement

Sécuriser le site et tracer les accès

base : intérêt légitime

Durée de conservation

Les données ne sont pas conservées au-delà de ce que leur finalité exige :

Demandes envoyées par le formulaire

le temps de donner suite à votre demande, ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression

Journaux d'accès

douze mois au plus

Sous-traitants

Les prestataires suivants traitent des données à caractère personnel pour notre compte, sur instruction et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

Make (Celonis SE)

réception et conservation des demandes envoyées par le formulaire du site — Union européenne

Vos droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données à caractère personnel
• droit de rectification des données inexactes
• droit à l'effacement, lorsque aucun motif ne justifie leur conservation
• droit d'opposition et droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité de vos données
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Réclamation

Ces droits s'exercent en écrivant à bonjour@little-omega.com : la plupart des demandes se règlent plus vite ainsi.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, ou sur cnil.fr.

Âge minimum

Conformément à l'article 8 du règlement général sur la protection des données et à l'article 45 de la loi Informatique et Libertés, le consentement d'un mineur de moins de quinze ans doit être donné ou autorisé par le titulaire de l'autorité parentale.

Ce site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de quinze ans et nous ne collectons pas sciemment leurs données. Si vous constatez que nous en détenons, écrivez-nous et elles seront supprimées.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution légale ou un changement de nos pratiques. Toute modification substantielle est communiquée aux utilisateurs actifs.