Faut-il des CGV sur un site vitrine ?

Les CGV servent, selon Service Public Entreprendre, à « encadrer les relations commerciales ». Un site vitrine présente l’entreprise, ses services et ses coordonnées ; la vente se conclut ailleurs, par devis, en boutique ou par téléphone. Le site lui-même n’a donc pas de conditions de vente en ligne à publier.

Ce que l’entreprise doit quand même à ses clients

L’obligation de CGV tient au client, pas au site. Face à un particulier, le vendeur doit fournir ses CGV avant la conclusion du contrat : c’est une obligation précontractuelle d’information. Face à un professionnel, il doit les lui communiquer s’il les demande. Beaucoup d’entreprises choisissent de les publier sur leur site vitrine parce que c’est le moyen le plus simple de les rendre disponibles.

Ce que le site doit publier dans tous les cas

• des mentions légales, obligatoires sur tout site professionnel ;
• une politique de confidentialité, dès que le site collecte des données personnelles, ne serait-ce que par un formulaire de contact.

Le jour où le site vend

Dès qu’un visiteur peut commander ou payer en ligne, les CGV doivent figurer sur le site, avec un lien visible et facilement accessible sur l’ensemble des pages, le plus souvent dans le pied de page.